— Par arrêté n° 2476 du 26 août 1959, sont autorisés et déclarés d'utilité publique les ouvrages destinés à la distribution du courant électrique dans la commune de Brazzaville à l'intérieur de la concession.
ArrêtéPublié le 15 septembre 1959
Article Unique
Arrêté n° 2476 du 26 août 1959Déclaration d'utilité publique des ouvrages de distribution du courant électrique dans la commune de Brazzaville
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.