Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu le décret n° 2008-85 du 16 avril 2008 fixant les modalités et les conditions d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernenent ; Vu le décret n° 20123-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hydraulique ; Vu l’arrêté n° 18018 du 19 décembre 2012 fixant les procédures et les conditions d’autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau ; Vu l’arrêté n° 5169 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les producteurs autonomes de l’eau, Arrête :
Préambule
Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go FreshStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Il est accordé à la société Go Fresh, société à responsabilité limitée au capital social de 450 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-BZV-01-2022-B-12-00125, NIU n° : M20230000002826420, sis 1ter, avenue Sébastien Mafouta, quartier Massissia, Madibou, commune de Brazzaville, une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau.
La société Go Fresh est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir d’un (1) forage érigé sur son site, coordonnées : X : 04°18’37” Y : 015°12’06,1” ; Z : 312 m, dans le périmètre de l’arrondissement n° 8 Madibou, commune de Brazzaville.
L’autorisation accordée à la société Go Fresh est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, incessible et non transférable.
Les eaux prélevées par la société Go Fresh sont destinées à des fins industrielles. Conformément aux dispositions de l’article 96 de la