Le ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation ; Vu la loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales ; Vu la loi n° 33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Oyo- Ollombo ; Vu la loi n° 2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation ; Vu le décret n° 2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2018-214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête :
Article premier
Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spécialesStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
La société Agro Plateaux Sas, au capital social de 10.000.000 de francs CFA, dont le siège social est sis à Ollombo, République du Congo, département de la Nkeni- Alima, est agréée au regime des zones économique spéciales.
La superficie du terrain de cent hectares (100 ha) est mise à la disposition de la société Agro Plateaux Sas au sein de la zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo.
Le présent agrément est délivré pour une durée de quinze (15) ans, renouvelable. Il est incessible et ne peut être ni transféré ni loué.
Le présent agrément est délivré pour l’exploitation agricole et la production de farine et d’amidon à base de manioc.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 9 juillet 2025 Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA