PORTANT AFFECTATION DE M. DE SCHlichtING LePremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois; Vu la dette n° 325/CAB du 24 décembre 1958, de M. le Haut-Commissaire auprès de la République du Congo, Arrete :
Arrêté
Article 3
ARRETE N° 182 DU 29 DECEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
— Leprésent arrêté qui prendra effet à compter de la date de prise de service sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Pointe-Noire, le 29 décembre 1958. Abbe F. Youlou. RECTIFICATIF AU «J. O.» DU 1er JANVIER 1959 DEUXIEMECOLONNE - TITRE CENTRAL Au lieu de : « Arréte n° 5814/PM du 17 décembre 1958, relatif à la délegation de signature des membres du gouvernement » Lire : « Décret n° 58/4 du 17 décembre 1958, relatif à la délé-gation de signature des membres du Gouvernement. » Délegation Générale à l'Economie