Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers ; Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 niai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-115 du 22 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie et du cadastre minier ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la demande d’attribution d’une d’autorisation de prospection pour les polymétaux formulée par M. DESCALZI (Charles Henri), directeur général de la société Geolane Sarl, en date du 8 avril 2025, Arrête :
Article 8
Arrêté n° 1551 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kipongui »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 7)
La société Geolane Sarl immatriculée n° RCCM CG-PNR-012021-B12-00054, domiciliée à Pointe-Noire, centre-ville, sur l’avenue Germain Bikouma, immeuble la Place, Tél. : 06-807-99-63, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières valables pour les polymétaux dans la zone de « Kipongui », district de Boko-Songho, département de la Bouenza.
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 143 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13°21’21» E 04°31’11» S B 13°27’40» E 04°38’40» S C 13°28’24» E 04°41’08» S D 13°24’34» E 04°38’40» S E 13°23’19» E 04°39’44» S F 13°17’32’’ E 04°35’04» S
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative, la société Geolane Sarl est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie et du cadastre minier.
La société Geclane Sarl fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Conformément aux dispositions des articles 149 et 151 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, la société Geolane Sarl bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospection minière, à l’exception des taxes à l’importation instituées par des dispositions supranationales et de la redevance informatique. Toutefois, la société Geolane Sarl s’acquittera d’une redevance superficiaire et des droits fixes, conformé- ment aux textes en vigueur.
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de non-exécution ou d'arrêt des travaux pendant trois mois consécutifs, sans raison valable.
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Fait à Brazzaville, le 18 juin 2025 Pierre OBA