Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité instituant la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ; Vu la convention de coopération monétaire du 22 novembre 1972 ; Vu la convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission bancaire de l’Afrique centrale ; Vu la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique centrale ; Vu le règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ; Vu le règlement COBAC R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes ; Vu le décret n° 2024-93 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public ; Vu l’arrêté n° 2936 du 1er avril 2004 portant agrément de LCB Bank en qualité d’établissement de crédit ; Vu la lettre n° 1087/MEF/CAB du 29 juillet 2024, par laquelle le ministre de l’économie et des finances de la République du Congo a transmis au secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), pour avis conforme, le dossier de demande d’agrément de monsieur (Sébastien Obidoun) TONI, désigné en qualité de directeur général adjoint de la Congolaise de banque (LCB Bank) ; Vu la décision COBAC D-2024/490/portant avis conforme favorable en vue de l’agrément de monsieur (Sébastien Obidoun) TONI en qualité de directeur général adjoint de La Congolaise de Banque (LCB), du 23 décembre 2024, Arrête :
ArrêtéPublié le 26 juin 2025
Signature
Arrêté n° 1512 du 16 juin 2025 portant agrément de monsieur (Sébastien Obidoun) TONI en qualité de directeur général adjoint de Bank of Africa-CongoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Monsieur (Sébastien Obidoun) TONI est agréé en qualité de directeur général adjoint de Bank of Africa-Congo.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 16 juin 2025 Christian YOKA