tant attribution à la société African Minerals Compa- gny sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi » Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fi xant les taux et les règles de perception des droits sur les ti- tres miniers ; Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fi xant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouver- nement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-115 du 22 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie et du cadastre minier ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 por- tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la demande de prospection formulée par M. NIATY (Adam Roger), directeur général de la société African Minerals Compagny sarl, le 17 août 2023, Arrête :
Article 10
Arrêté n° 11436 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société African Minerals Compagny sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 9)
La société African Minerals Compagny sarl, n° RCCM : CG/PNR/B13 1042, domiciliée avenue Marien Ngouabi, tél. : +242 05 050 64 26/06 505 07 87, Pointe-Noire, République du Congo est autorisée à procéder à des prospections minières valables pour les polymétaux dans la zone de Kiloubi, département du Pool.
La superfi cie de la zone à prospecter, réputée égale à 140 km2, est défi nie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 14° 23’ 05” E 04° 20’ 43” S B 14° 32’ 09” E 04° 20’ 43” S C 14° 32’ 09” E 04° 26’ 55” S D 14° 27’ 55” E 04° 26’ 55” S
La société African Minerals Compagny sarl est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n°2007-274 du 21 mai 2007 susvisé.
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’ex- térieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certifi cat d’origine délivré par le directeur général de la géologie et du cadastre minier.
La société Africain Minerals Compagny sarl fera parvenir les rapports des travaux, chaque fi n de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
La société African Minerals Compagny sarl bénéfi cie de l’exonération de tous droits et tax- es à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospection minière, à l’exception des taxes à l’importation instituées par des dispositions supranationales et de la redevance informatique, con- formément aux dispositions des articles 149 et 151 du code minier. Toutefois, la société African Minerals Compagny sarl doit s’acquitter des droits prévus pour l’octroi d’un ti- tre minier et d’une redevance superfi ciaire par km2 et par an, conformément aux textes en vigueur.
L’autorisation de prospection visée par le présent arrêté peut faire l’objet d’un retrait sans droit à indemnisation, conformément à l’article 91 du code minier.
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA InsererIm114361 InsererIm114362 1356 Journal offi ciel de la République du Congo N° 39-2023
Document non classé : ce texte peut s'arrêter avant la fin du document source. Consultez le PDF original pour vérifier.