Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les ti- tres miniers ; Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouver- nement ; Vu ensemble les décrets n° 2021-301 du 15 mai 2021 et n° 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-115 du 22 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie et du cadastre minier ; Vu la demande de prospection formulée par Mme LI HUI, directrice générale de la société Zhi Guo Pétrole, le 15 juin 2023, Arrête :
Article 5
Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 4)
La société Zhi Guo Pétrole, imma- triculée n° RCCM : CG-BZV-15-B-6128, domiciliée : 1, rue Paul Kamba, Poto-Poto, Tél : (242) 06 666 77 83, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières valables pour l’or dans la zone de Solembe, département de la Sangha.
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 105 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 15° 21’ 13” E 01° 25’ 40” N B 15° 26’ 40” E 01° 25’ 40” N C 15° 26’ 40” E 01° 20’ 40” N D 15° 21’ 13” E 01° 20’ 40” N
La société Zhi Guo Pétrole est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007 -274 du 21 mai 2007susvisé.
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie et du cadastre minier.
La société Zhi Guo Pétrole fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
La société Zhi Guo Pétrole bénéficie de l’ex- onération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécùtion des travaux de prospection minière, à l’exception des taxes à l’importation insti- tuées par des dispositions supranationales et de la redevance informatique, conformément aux disposi- tions des articles 149 et 151 du code minier. Toutefois, la société Zhi Guo Pétrole doit s’acquitter des droits prévus pour l’octroi d’un titre minier et d’une redevance superficiaire par km2 et par an, con- formément aux textes en vigueur.
L’autorisation de prospection visée par le présent arrêté peut faire l’objet d’un retrait sans droit à indemnisation, conformément à l’article 91 du code minier.
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA Inserim114341 Inserim114342