Article Unique

PAR M. LE GOUVERNEUR P. Ch. DERIAUD Monsieur le Président, Messieurs les Parlementaires, Messieurs les Conseillers, Lorsque le 28 septembre, dans un élan incomparable, les populations du Moyen-Congo ont manifesté dans l’unanimité leur volonté d’associer leur destin à celui de la Libre Communauté proposée par le Chef du Gouvernement de la République, c’est une décision historique qui a été prise par cet acte du peuple qui, comme l’a dit le Général de Gaulle, est « simple mais porte loin ». Cet acte vous a conduit à prendre par votre délibération numéro 112/158, dans la pleine conscience de la responsa- bilité que vous avez de vos devoirs de représentants élus, l’op- tion qui fait du Moyen-Congo un nouvel Etat de la Communauté. Vous venez de donner ainsi à la patrie congolaise l’indé- pendance véritable de ses fils, celle qui permettra, dans l’as- surance de la solidarité efficiente et fraternelle de la Communauté, de consacrer la volonté ardente de servir qui anime les élites politiques du pays, aux aspirations profondes de ses masses vers l’amélioration de la condition humaine. Dans ces heures exaltantes qui marquent la naissance du nouvel Etat, je veux vous apporter à la fois les félicitations affectueuses de la République Française et l’assurance de sa sollicitude pour votre nouvel Etat. Nos voeux ardents se rencontrent pour la prospérité de la République du Congo. 3 Décembre 1958 [[MIBEKOPAGE:4]] Au nom du Gouvernement de la République Française, je prends acte du vote intervenu le 28 Novembre, par lequel, conformément à l’ordonnance 58.913 du 6 Octobre 1958, votre Assemblée a manifesté le désir de transformer le Territoire du Moyen-Congo en la République du Congo et, en votre présence, je paraphe solennellement l’arrêté par lequel est promulguée votre délibération portant option pour le sta- tut d’Etat membre de la Communauté défini par l’article 76 de la Constitution. Ainsi votre Assemblée se trouve-t-elle, dès maintenant, en application de l’article 79 de la Constitution, investie du pou- voir législatif, alors que le Conseil de Gouvernement devient Gouvernement de l’Etat du Congo. Le Territoire jouit désormais de l’autonomie interne com- plète et il vous appartient en conséquence de définir la struc- ture que vous entendez donner à vos nouvelles institutions quant à la composition, au mode de désignation et aux com- pétences des pouvoirs législatif et exécutif, afin d’exercer librement et démocratiquement la gestion des propres affaires de l’Etat du Congo. En vue d’assurer une harmonieuse transition et pour évi- ter toute vacance des pouvoirs, les autorités et juridictions actuelles demeureront en exercice jusqu’à l’installation et la définition des compétences des autorités et juridictions nou- velles. De même pour maintenir la permanence de la loi, les tex- tes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur, continueront d’être applicables jusqu’à la promulgation de ceux que le nouvel Etat choisira de se donner. A l’échelon de l’organisation de la Communauté et dans l’attente de la mise en place de ses institutions définitives, la République Française continuera de régler les questions rele- vant de la compétence commune, conformément à l’article 79 de la Constitution. Vive la République du Congo ! Vive la France ! Vive la Communauté !