Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Article 14 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Il est interdit les feux de brousse ou incendies de broussaille, tailles de bois ou autres végétaux dans les aires protégées.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Article 15 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’interdiction relative aux feux de brousse ne s’étend pas aux feux hâtifs au début de la saison sèche en vue de prévenir l’incendie des aires protégées et d’atténuer les ravages des feux sauvages ultérieurs.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sanctions
Article 138 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Est punie d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 50 000 000 de francs CFA à 300 000 000 de francs CFA, toute personne physique ou tout dirigeant d’une société publique ou privée qui : - importe, fait…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sanctions
Article 139 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Est punie d’une amende de 25 000 000 de francs CFA à 100 000 000 de francs CFA, tout exploitant d’une installation classée qui produit des déchets dangereux, n’ayant pas pris des mesures pour une gestion écologiquemen…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 2 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le site d’exploitation a une superficie de 184 km2 et est défini par les lirniles géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13°50’13,2’’ E 00°1’19,2” S B 13°54’57,6” E 00°00’54” S C 13° 51’46,8’’E 00°07…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Article 22 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les occupants et les exploitants des habitations et établissements visés à l’article 21 de la présente loi prennent des mesures pour réduire ou supprimer les rejets de polluants dans les conditions qui sont fixées par…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 10 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions
Signature — Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions
Fait à Brazzaville, le 17 septembre 2025 Arlette SOUDAN-NONAULT AGREMENT
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 2 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le site d’exploitation a une superficie de 129 km2 et est défini par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 55’39,4’’E 00°06’50,3’’N B 14° 0l’13,5” E 00°06’50,3’’N C 14° 01’13,5’’E 00…
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 8 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Les agents du bureau d’expertise d’évaluation et de certification des substances minirales précieuses procédéront à l’expertise et à l’évaluation des colis d’or avant toute exportation.
Arrêté > Arrêté n° 1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo »
Signature — Arrêté n° 1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo »
Fait à Brazzaville, le 18 juin 2025 Pierre OBA
Décret > Décret n° 2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du fonds national de l’habitat > Dispositions diverses et finales
Article 11 — Décret n° 2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du fonds national de l’habitat
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Assistant Mibeko
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