Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
Signature — Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
Fait à Brazzaville, le 1er Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, Alp…
Ordonnance > ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
Article 1er — ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
— La presente ordonnance porte substitution du Bureau Syndical d'Entreprise à l'institution des délégués du personnel. Elle abroge et remplace les dispositions du chapitre 3 titre VI (articles 171 à 177) de la loi n° …
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Du pacte civil de solidarité
Article 515-5-2 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Toutefois, demeurent la propriété exclusive de chaque partenaire : 1° Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisitio…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des modalités de la gestion
Article 499 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les tiers peuvent informer le juge des actes ou omissions du tuteur qui leur paraissent de nature à porter préjudice aux intérêts de la personne protégée. Ils ne sont pas garants de l'emploi des capitaux. Toutefois, s…
Arrêté > Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025
Article premier — Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025
La liste des partis politiques pour l’année 2025 est arrêtée ainsi qu’il suit : N° Dénomination du parti Dirigeant du parti Adresses Téléphones Parti Congolais du Travail (P.C.T). M. Pierre MOUSSA 5, rue Léon Jacob, M…
Décret > Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale
Préambule — Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 23-2023 du 27 juillet 2023 portant code du sport ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement …
Décret > Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
Préambule — Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2024 du 24 avril 2024 portant orienta- tion de la réforme de l’Etat ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publi…
Décret > Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
Préambule — Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 23-2023 du 27 juillet 2023 portant code du sport ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement …
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des obligations du mandataire.
Article 1996 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à dater de cet emploi ; et de celles dont il est reliquataire à compter du jour qu'il est mis en demeure.
Décret > Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts > Des cas de conflits d’intérêts
Article 4 — Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Il est interdit à toute personne chargée d’une mission de service public ou qui exerce une fonction publique, ci-après dénommée «agent public» : - d’avoir à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indument …
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des Þ nances et des approvisionnements
Article 38 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des finances et des approvi- sionnements est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - suivre et mettre à jour les tableaux de bord des demandes, besoins et dépenses de la dir…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des méthodes
Article 74 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau des méthodes est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - normaliser et standardiser les méthodes du travail de la direction générale ; - analyser les différentes méthodes du p…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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