Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la perte de la nationalité française
Article 23-8 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apport…
Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Article 8 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Changes-Monnaie 8.01 Le CONGO garantit pour la durée de la CONVENTION à chacune des SOCIÉTÉS et aux personnes physiques ou morales chargées par elles de réaliser ou de financer les TRAVAUX PETROLIERS ou de commerciali…
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ
Article 4 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— En vu de pouvoir aux employés prévus à l'article 2, § 3 ci-dessus, le Gouvernement de la République française soumet dans les meilleurs déàis à la République du Congo les listes nominatives des personnels qu'il envi…
Arrêté > Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques
Signature — Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques
Fait à Brazzaville, le 20 août 2025 La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS Le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie num…
Arrêté > Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025
Article premier — Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025
La liste des partis politiques pour l’année 2025 est arrêtée ainsi qu’il suit : N° Dénomination du parti Dirigeant du parti Adresses Téléphones Parti Congolais du Travail (P.C.T). M. Pierre MOUSSA 5, rue Léon Jacob, M…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Du droit à la protection sociale
Article 34 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Des avantages de tous genres, tels que des abattements, des exonérations, des exemptions et des subventions, sont accordés aux personnes vivant avec handicap et à toute personne physique ou morale menant des activités…
Décret > Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire > Des conditions de transfert
Article 7 — Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire
Le transfert d’un fonctionnaire d’un corps à un autre ne peut intervenir que si celui-ci : - devient physiquement inapte à exercer tout emploi auquel l’appartenance aux corps dont il relève donne accès ; - cette inapt…
Loi > LOI n° 9-2004 > ALIENATION DES BIENS DOMANIAUX
Article 94 — LOI n° 9-2004
Les objets mobiliers et tout' matériel sans emploi provenant des services dotés d'une personnalité civile ou seulement de l'autonomie financière, ne peuvent être vendus que par l'intermédiaire de l'administration des …
Loi > LOI n° 9-2004 > ALIENATION DES BIENS DOMANIAUX
Article 90 — LOI n° 9-2004
Doivent être remis à l'administration des domaines par la commiSSion nationale de reforme, aux fins d'aliénation, spontanément ou à sa demande, tous les objets mobiliers ou les matériels quelconques détenus par un ser…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel
Article 115 — LOI n° 23-2023
La durée d’un contrat de travail pour un sportif professionnel, pour un entraîneur profession- nel, ne peut être inférieure à la durée d’une saison sportive, fi xée à onze (11) mois. Toutefois, un contrat conclu en cou…
Loi > LOI n° 10-2022 > Des chantiers extérieurs
Article 138 — LOI n° 10-2022
Le détenu placé en chantier extérieur quitte l’établissement pénitentiaire pour la durée fixée par la convention conclue conformément aux disposi- tions de l’article 139 de la présente loi. Ledit détenu doit regagner …
Décret > Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
Mme EPEABECKA LEMBOKO (Béatrice Marina), professeur des lycées de 1er échelon, est nommée di- rectrice des affaires administratives et financières à la direction générale de l’alphabétisation et de l’éducation non-for…
Assistant Mibeko
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