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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Loi > Code forestier (2020) > DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 — Code forestier (2020)
L’administration forestière propose et met en oeuvre, sous l’autorité du ministre chargé des forêts, la politique forestière nationale. A ce titre, elle assure les inspections, les contrôles et les vérifications inter…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-06-04
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-06-04
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Décret > DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
Article 1er — DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
- En application des dispositions combinées des décrets 71-247 du 26 juin 1971 et 74-229 du 10 juin 1974 susvisés, M. KOUBEMBA (Azarias), titulaire du diplôme de l'école nationale des impôts et du doctorat de 3ème cyc…
Décret > Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
Article 1er — Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
— M. Malekat (Felix), attache des services administratifs et financiers, precedement premier conseiller à l'Ambassade du Congo à Alger, est nommé directeur de l'office national congolais du tourisme en remplacement de…
Décret > DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).
Article 1er — DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).
- En application des dispositions combinées des décrets N° 71-247 et 74-229 des 26 juillet 1971 et 10 juin 1974 susvisés, M. MALE-KAT (Jean-Luc), titulaire du Diplôme de l'Ecole Nationale des Impôts et du Doctorat tro…
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
Préambule — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
Le Gouvernement de la République française, représenté par M. Lecourt (Robert), ministre d'Etat chargé de l'aide et de la coopération avec les États de la Communauté, Le Gouvernement de la République du Congo, représe…
Décret > Décret n° 2025-269 du 24 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-269 du 24 juin 2025.
M. PACKA (Michel Patrice), administrateur des services administratifs et financiers, est nommé directeur des affaires administratives et financières du centre de recherches géologiques et minières. L’intéressé percevr…
Texte Juridique (Générique) > Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
Préambule — Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
Le Gouvernement de la République française représenté par M. Robert Lecourt, Ministre d'Etat chargé de l'Aide et de la coopération, et le Gouvernement de la République du Congo représenté par M. l'Abbé Fulbert Youlou,…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des fonctionnaires des cadres supérieurs
Article 27 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Une commission interministerielle propose au Premier ministre, en considération, d'une part, des dossiers des intérêssés et des déclarations de préférence qu'ils ont souscrites et, d'autre part, des nécessités du se…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 12 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— Le contrôle des transports publics automobiles est place sous la haute autorité du ministre chargé des transports; il est assure par les chefs de circonscriptions administratives, les maires, les services de police …
Décret > Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
Article 1er — Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
— Sont nommés au secretariat général à la santé publique et aux'affaires sociales en qualité de : Direleur de l'assistance medicale Docteur Ondaye (Gérard), médecin en instance d'intégration dans les cadres de la sant…
Assistant Mibeko
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