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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Signature — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Fait à Brazzaville, le 14 août 2025 Pierre OBA Autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga » dans le district de Mayoko, attribuée à la société Emagold Congo
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Dispositions transitoires et finales
Article 306 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le présent Acte uniforme abroge l'Acte uniforme du 17 avril 1997 portant sur le droit commercial général.
Arrêté > Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
Article premier — Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
La société Horus sise à Pointe-Noire, Vindoulou, vers le poste de gendarmerie, est agréée pour l’exercice de l’activité de transport routier de marchan- dises non dangereuses, sur le territoire national.
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des îndustries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 199l sur la protection de l’environement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code…
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
Préambule — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
STATUTS DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DISPOSITIONS GENERALES
Article premier — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article premier
Les présents statuts fixent, en appli- cation de l’article 5 de la loi n° 19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l’agence congolaise de nor- malisation et de la qualité, les attributions, l’organi- sation et l…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Agents commerciaux
Article 225 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le droit à la commission ne peut s'éteindre que s'il est établi que le contrat entre le tiers visé à l'article 169 ci-dessus et le mandant n'est pas exécuté en raison de circonstances imputables à l'agent commercial o…
Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
Article 5 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressources fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Des membres 1° Conditions d'adhesion, droits. et devoirs
Article 14 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— La section compétente pour connaître de l'action disciplinaire est celle à laquelle appartient le militant. Les membres du bureau de la section sont convoqués par le secretaire de section en une réunion au cours de …
Arrêté > Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Article 2 — Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
La superficie de deux mille mètres carrés (0,2 ha), est mise à la disposition de la société Rox Oil Distribution, au sein de l’emprise A de la zone économique spéciale de Pointe-Noire. Les coordonnées géographiques de…
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De l'organisation centrale du parti
Article 18 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Le congrès national se réunit en session ordinaire tous les 5 ans. Toutefois, sa convocation peut être exceptionnellement avancée ou retardée. Le congrès national est convoqué par le Comité Central. La convocation, …
Texte Juridique (Générique) > Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
Article premier — Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
La société Long Ji Congo sarl, n°RCCM : CG/PNR/11B/2709, domiciliée à Pointe- Noire, Marché Pladuo, tél : +242 06 640 40 66, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières, valables pour l’o…
Assistant Mibeko
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