Résultats pour « capital social »

Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Article 2 — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Leprésent décret sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

Article 1er — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997

La République du Congo est un État souverain et indépendant, décentralisé, indivisible, laïc, démocratique et social.

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Article 1er — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur de 4° échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services Sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est inscrite au tableau d'avancement au titre de l'an…

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Article 2 — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Leprésent décret sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Février 1990. Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Securite Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Article 1er — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certificé de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville est promue au titre de l'année 1986 au 5° éc…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Constitution d’une garantie bancaire Afin de garantir la bonne exécution par le Concessionnaire des charges et conditions, notam- ment le versement des Redevances dues au Concédant. La réalisation du projet d’investis…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > et exclusif. La Période de Concession est

Article 86 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 86

Election de domicile Les Parties élisent domicile aux adresses dont les coordonnées sont Pour le Concédant : Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande B.P. : 2148 Brazzaville République …

Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou

Article 4 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou

La société Gladio Entreprises Sarlu doit présenter à la direction générale des mines, un audit environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant la reprise de la production…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux.

Article 2403 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Hors le cas de la participation aux acquêts, l'hypothèque légale ne peut être inscrite que par l'intervention de justice, ainsi qu'il est expliqué au présent article et à l'article suivant. Si l'un des époux introduit…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des attributions préférentielles.

Article 831 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale…

Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

Préambule — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

DECRET N° 90-040 du 17 Férvrier 1990, portant reclassi-. ment et nomination de Mr. LASSI-MBYA (Zéphirin), Atta-. ché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administratifs et Financiers …

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau paie

Article 91 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le hureau paie est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - traiter les salaires du personnel ; - effectuer les versements des charges sociales.