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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 3 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 5 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
Article 5 — Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
La société Global Mining Incorporation Sarl fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article 6 — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
La société Voltamiller S.a est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté ainsi que l’ensemble de la réglementation relative au secteur de l’électricité au Congo. Sans préjudice des autres voies de droit et…
Arrêté > Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Article 3 — Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
Article premier — Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
La société Global Mining Incorporation Sarl, immatriculée n° RCCM CG/PNR/01- 2022-B12-00201, domiciliée au quartier Loandjili, derrière l’hôpital, Pointe-Noire, République du Congo, est autorisée à procéder à des pros…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 9 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur établissement d’un état de liquidation par la direction générale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
Article 3 — Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Article 5 — Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
La société Global Mining Incorporation Sarl fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 3 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 7 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit tenir un registre journal des quantités de diamant brut extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journal s…
Arrêté > Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
Article 3 — Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Assistant Mibeko
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