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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
Article 3 — Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
L’autorisation accordée à la société TPT Investissement/Brazzaville est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, incessible et non transférable.
Arrêté > Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société Parasol Assurances Conseils est agréée en qualité de courtier en assurance et réassurance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux disposi…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article premier — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
La société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu, n° RCCM : CG-BZV-01- 2024-B13-00034, domiciliée à Brazzaville au 6 de la rue Matouffa, Mpila, centre-ville, Brazzaville, tél : +242 06 878 98 98, République du…
Arrêté > Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société H&B Assurances Congo est agréée en qualité de courtier en assurance et réas- surance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositions…
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Article 5 — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
La société Lemagna Busness Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société Excellence Conseils est agréée en qualité de courtier en assurance et réas- surance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositions …
Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Article 3 — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
La société Congo Travaux Group est tenue de souscrire une police d’assurance et d’en transmettre une copie à l’administration centrale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo »
Article premier — Arrêté n° 1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu, immatriculée n° RCCM CG/BZV- 01-2024- B 13-00376, domiciliée à Brazzaville, au n° 116, avenue Félix Eboué, Mpila, tél : 05 010 35 05/ 06 599 55 87, République du Congo, est au…
Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Article 2 — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
La société versera à l’Etat les droits fixes, sur présentation d’un état de sommes dues par la direction générale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 3 — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
La société Mission du cèdre distribution ver- sera à l’Etat une redevance de 5% du prix du mètre cube de sable sur le marché.
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 4 — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
La société Mission du cèdre distribution devra s’acquitter d’une redevance superfi ciaire annu- elle, conformément à l’article 9 de la loi n° 24 - 2010 du 30 décembre 2010.
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Article premier — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
La société Lemagna Busness Sarlu, RCCM : CG-DOL-01-2024-B13-00012, domiciliée à Mayoko, village Simba-Léhala, tél : +242 06 921 15 56, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières valable…
Assistant Mibeko
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