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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza.
Article 7 — Arrêté n° 3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza.
La société Dangoté Cement Congo S.a est tenue de souscrire une police d’assurance et de transmettre une copie à l’administration centrale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »
Article 3 — Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »
La société Goog Luck Mining Company Sarl est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’arti…
Arrêté > Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société « Leader Assurances » est agréée en qualité de courtier en assurance et réassurance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositions …
Arrêté > Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
Article 2 — Arrêté n° 2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Ngoyo), Pointe-Noire
La société Global Developpement est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir de deux (2) forages érigés aux encablures de Ngoyo, sur son site, coordonnées : X : 04°…
Arrêté > Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
Article 7 — Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
La société Afrika Mining Sarlu est tenue de souscrire une police d’assurance dans l’exercice des activités minières conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1037 du 23 février 2023 sus-cité.
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Signature — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature
Fait à Brazzaville, le 17 juillet 2025 Pour l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques Le Directeur général Luis Marc SAKALA Pour la Société Congo Télécom Le Directeur général Yves CASTANOU
Arrêté > Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
Article 6 — Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
La société Afrika Mining Sarlu doit élaborer, avant l’entrée en production de ce site, deux cahiers de charges : communautaire et particulier.
Arrêté > Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »
Article 5 — Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »
La société Goog Luck Mining Company Sarl fera parvenir les rapports des travaux, chaque fi n de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
Article 5 — Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
La société Afrika Mining Sarlu doit s’acquitter d’une redevance superficiaire par km² et par an, conformément à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droi…
Arrêté > Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
Article 4 — Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
La société Afrika Mining Sarlu doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant l’entrée en production…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 19 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les fonctionnaires de police régis par le pré-sent statut bénéficieront d'une majoration indiciaire de 30 points d'indice, valable pour la retraite.
Arrêté > Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
Article 3 — Arrêté n° 2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha
La société Afrika Mining Sarlu est tenue de faire parvenir à la direction générale des mines, chaque fin de trimestre, les rapports d’activité et de production.
Assistant Mibeko
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