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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Signature — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Fait à Brazzaville, le 28 août 2025 Léon Juste IBOMBO CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU MOBILE DE TROISIEME GENERATION (3G) DELIVRE A LA SOCIETE C…
Arrêté > Arrêté n° 3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales
Signature — Arrêté n° 3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales
Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU
Arrêté > Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais
Article 3 — Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais
Article 2 — Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais
La dispense visée à l’article premier est accordée pour une période de deux (2) ans allant du 17 août 2024 au 16 août 2026.
Arrêté > Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais
Signature — Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais
Fait à Brazzaville, le 3 septembre 2025 Alphonse Claude N’SILOU
Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Article 8 — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo
Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Article 7 — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
La direction générale de l’énergie est chargée, en ce qui la concerne, de veiller au respect, par la société agréée, des prescriptions du présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Signature — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Fait à Brazzaville, le 11 août 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Article 5 — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Tout changement affectant le statut de la société agréée devra être notifié sous quinzaine au ministre de l’énergie et de l’hydraulique.
Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Article 4 — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Article 3 — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
La validité de l’agrément est de trois (3) ans à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article 7 — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
La direction générale de l’énergie est chargée, en ce qui la concerne, de veiller au respect, par la société agréée, des prescriptions du présent arrêté. Articie 8 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Jour…
Assistant Mibeko
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