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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 3 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Article 4 — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
La société Géolane Sarl doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement des polymétaux, avant l’entrée en production…
Arrêté > Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
Article 4 — Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
Les eaux prélevées par la société Global Développement sont destinées à des fins domestiques. Conformément aux dispositions de l’article 96 de la
Arrêté > Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
Article 2 — Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
La société TPT Investissement/Brazzaville est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir d’un (1) forage érigé aux encablures de l’université Denis Sassou N’Guesso su…
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 3 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Arrêté > Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
Article 3 — Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
L’autorisation accordée à la société TPT Investissement/Brazzaville est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, incessible et non transférable.
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article premier — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Il est attribué à la Société Congo Telecom S.a, sise 67 boulevard Denis Sassou N’guesso, centre-ville, Brazzaville, République du Congo, une licence pour établir et exploiter un réseau de communications électroniques,…
Arrêté > Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
Article 2 — Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
La société Global Developpement est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir d’un (1) forage érigé aux encablures du CEG de la Paix, coordonnées X : 04°14’57.0” , Y…
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Article 3 — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Arrêté > Arrêté n° 2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Ene Congo/Bouenza
Article 2 — Arrêté n° 2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Ene Congo/Bouenza
La société ENE Congo est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir de deux (2) forages érigés sur son site Agri-Hub, coordonnées X : -4.117222222 5 ; Y : 13.0179 E, …
Arrêté > Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh
Article 2 — Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh
La société Go Fresh est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir d’un (1) forage érigé sur son site, coordonnées : X : 04°18’37” Y : 015°12’06,1” ; Z : 312 m, dans …
Arrêté > Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société Excellence Conseils est agréée en qualité de courtier en assurance et réas- surance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositions …
Assistant Mibeko
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