Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau
Article 81 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau des statistiques sanitaires est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - mettre en place des outils de collecte ; - collecter et analyser les données sanitaires ; - surveiller …
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau études
Article 53 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau études et développement infor- matique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - analyser les besoins, rédiger les cahiers des charges et mettre en place le plan de dévelop-…
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 8 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
— Le Gouvernement fait connaître au bureau de l'Assemblée s'il entend s'opposer à une proposition de loi: L'Assemblée, par un vote spécial, se pronounce alors sur la prise en considération de la proposition de loi à l…
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 6 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
— Le projet de loi de budget est déposé au plus tard à l'ouverture de la deuxième session de l'Assemblée. Si le budget n'a pas été adopté avant la fin de la session, le projet gouvernemental, compléte ou modifié par l…
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 3 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
— Les membres du Gouvernement ont accès à l'Assemblée législate et à ses commissions. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement nommé par eux.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 60 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
La commission socio-éducative et sportive est chargée, notamment, de: - veiller à la sécurité et à l’assainissement de l’environnement de l’établissement ; - proposer des activités socio-culturelles, sportives et prod…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau caisse
Article 17 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le bureau caisse est dirigé et animé par un chef de bureau. II est chargé, notamment, de : - encaisser les deniers ; - payer les dépenses effectuées par la caisse congolaise d’amartissement ; - procéder à l’enregistre…
Arrêté > Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
Article 2 — Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
Les règles applicables aux procédures de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique sont fixées dans l’annexe du présent arrêté.
Décret > Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Article premier — Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Les dispositions des articles 5 et 7 du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 8 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— L'avancement de grade et de classe a lieu au besoin par tableau d'avancement.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 74 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Sur le plan social, le chef d’établissement est chargé de : - promouvoir et entretenir les relations avec les autorités locales et les partenaires sociaux impliqués dans la vie de l’établissement ; - promouvoir les oe…
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Tableau 1 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
<table><tr><td>SITUATION ANCIENNE
Assistant Mibeko
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