Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 5 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
La société RAGEC S.A est tenue de mettre à la disposition de la direction départementale de l’environnement de Brazzaville, lors des missions de suivi, outre l’autorisation d’ouverture, les bordereaux de suivi de chaq…
Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
Article 3 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
Article premier — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressou- rces, immatriculée n° RCCM CG BZV-01-2013-00050, domiciliée : 55, avenue Edith Lucie Bongo, Mpila, Tél : (242) 05 558 65 50, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéde…
Arrêté > Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »
Article 3 — Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007, fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillanc…
Arrêté > Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
Article 2 — Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
La société versera à l’Etat les droits fixes sur présentation d’un état de sommes dues par la direction générale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
Article 5 — Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
La société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh
Article 3 — Arrêté n° 2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh
L’autorisation accordée à la société Go Fresh est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, incessible et non transférable.
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Signature — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Fait à Brazzaville, le 14 août 2025 Pierre OBA Autorisation de prospection pour l’or dite “Kouyou- Sud” dans le district de Kellé, attribuée à la société Alpha Mining Ressources
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 1er — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
La société Lékona Mining & Ressourc- es, immatriculée n° RCCM CG BZV-01-2013-00050, domiciliée : 55, avenue Edith Lucie Bongo, Mpila, Tél : (242) 05 558 65 50, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéde…
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 8 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
La société Gladio Entreprises Sarlu doit tenir un registre-journal des quantités d’or extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journal sera régulière…
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 6 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit élaborer, avant l’entrée en production de ce site, un cahier des charges avec les populations locales de la zone concernée par l’exploitation pour réaliser des projets de dév…
Arrêté > Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 9 — Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur établissement d’un état de liquidation par la direction générale des mines.
Assistant Mibeko
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