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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-330 ou 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-330 ou 30 juillet 2025.
M. BILONGO (Jean Paul), administrateur des SAF, catégorie 1 échelle 1 du 12e échelon, est nommé directeur des études et de la planification au ministère de l’économie fluviale et des voies navigables. L’intéressé perc…
Arrêté > Arrêté n° 2813 du 7 août 2025. Le docteur
Article Unique — Arrêté n° 2813 du 7 août 2025. Le docteur
MVIRAMBAN (Jino Archange), médecin généraliste de 1er échelon, est nommé chef de service médical et d’hygiène à la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville, en remplacement du docteur GATSE ONDONGO (Claver), app…
Code > code de procedure penale (1963) > DES CITATIONS ET SIGNIFICATIONS
Article 511 — code de procedure penale (1963)
Lorsqu'il n'est pas établi que l'intéressé a reçu la lettre recommandée, la partie requérante assignera selon le cas par exploit d'huissier ou par agent administratif.
Arrêté > Arrêté n° 2547 du 28 juillet 2025.
Article Unique — Arrêté n° 2547 du 28 juillet 2025.
Le lieutenant-colonel KOUENE NGOMA (Espoir), est nommé chef de division administrative et financière de la direction centrale du genie L’interessé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. …
Décret > Décret n° 2025-345 du 11 août 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-345 du 11 août 2025.
M. NKIANKALA (Marien), administrateur des SAF de 10e échelon, est nommé directeur de la promotion des exportations au centre congolais du commerce extérieur. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes …
Loi > Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques
Article 7 — Loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du centre national d’inventaire et d’aménage- ment des ressources forestières et fauniques sont fixés par des statuts ap…
Texte Juridique (Générique) > Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture. > AIDE DE LA REPUBLICIQUE FRANÇAISE A LA REPUBLICIQUE DU CONGO DANS LE DOMAINDE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
Article 10 — Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
— D'accord commun entre les deux gouvernements, le Gouvernement de la République française peutmettre à la disposition du Gouvernement de la République du Congo, des missions temporaires destinées à accomplirdes étude…
Décret > DECRET No 58/22 DU 26 DECEMBRE 1958
Article 1 — DECRET No 58/22 DU 26 DECEMBRE 1958
M. Launois Picrre, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. est nommé Secrétaire Général du Gouvernement de la République du Congo.
Texte Juridique (Générique) > Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture. > AIDE DE LA REPUBLICIQUE FRANÇAISE A LA REPUBLICIQUE DU CONGO DANS LE DOMAINDE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
Article 6 — Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
— Les dispositions du premier alinéa de l'article 9 de la convention générale, s'entendant en ce qui concerne les membres de l'enseignement, des conditions de congé administratif et d'autorisation d'absence pendant le…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Article 6 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > CHAMP D’APPLICATION
Article 235 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Les dispositions du présent Livre ne régissent pas : a) les ventes de marchandises achetées pour un usage personnel, familial ou domestique, à moins que le vendeur, à un moment quelconque avant la conclusion ou lors d…
Loi > Convention annexerelative à l'emploi du personnel judiciaire.
Article 5 — Convention annexerelative à l'emploi du personnel judiciaire.
— En ce qui concerne les fonctionnaires des greffes et secretariats de parquet, leur mise à la disposition sera régée selon les modalités précues par la convention générale de coopération administrative et technique.
Assistant Mibeko
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