Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-296 du 9 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-296 du 9 juillet 2025.
Sont nommés directeurs rattachés au cabinet du ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique : 1- Directeur de la coopération : Mme NGASSAKI née LOKAMBA TCHIYAMBA (Pierrette) ; 2- Directeur de…
Arrêté > Arrêté n° 1800 du 4 juillet 2025. Le capitaine
Article Unique — Arrêté n° 1800 du 4 juillet 2025. Le capitaine
NGUEMBO-NTSONI (Fechlyd Beaudron) est nommé attaché juridique près le conseiller administratif et juridique du ministre de la défense nationale. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes …
Arrêté > Arrêté n° 3091 du 3 juin 2022. M. GOLLO
Article Unique — Arrêté n° 3091 du 3 juin 2022. M. GOLLO
BANZHA LAKOUSSOU (Acel Miclem) est nommé chef du secrétariat central au cabinet du ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local. L’intéressé percevra les indemnités prév…
Décret > DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Article 2 — DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décr…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la cause.
Article 1133 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.
Loi > Convention annexerelative à l'emploi du personnel judiciaire.
Article 4 — Convention annexerelative à l'emploi du personnel judiciaire.
— En vue de permettre au Gouvernement de la République du Congo d'assurer le fonctionnement de ses juridictions et l'administration de la justice, le Gouvernement français s'engage, dans toute la mesure de ses possibi…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.
Article 1843-3 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis de lui apporter en nature, en numéraire ou en industrie. Les apports en nature sont réalisés par le transfert des droits correspondants et par la…
Texte Juridique (Générique) > AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
Article Unique — AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
— Les opérations de bornage de la propriété située au district de Kibangou en bordure de la route du Gabon, lot n°4 du poste, de 1.000 metres carrés appartenant à la « Société Valle-Frères », dont le siège est à Dolis…
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 3 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
→ Les listes seront établies du 1er au 25 novembre 1959. Un exemplaire en sera affiché au bureau de la sous-préfecture ou de la commune du 26 novembre au 4 décembre 1959. Pendant toute la durée de l'affichage, toute p…
Loi > Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières > Sommés et valeurs atteintes par la prescription : Attribution à la République.
Article 3 — Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
--- Modifications apportées au livre II. 1° A l'article 4, supprimer : après avis de l'Assemblée territoriale. 巧 Art. 43. -- A supprimer entierement. 路 出 Art. 44. — A supprimer entièrement. 40 Art. 46. — A supprimer e…
Arrêté > Arrêté n° 1801 du 5 juillet 2025. Sont inscrits
Article Unique — Arrêté n° 1801 du 5 juillet 2025. Sont inscrits
au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et nommés, à titre définitif, pour compter du 1er janvier 2025 (1er trimestre 2025) : Pour le grade d’aspirant Avancement Ecole Armée de terre I…
Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Article 3 — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
La société Congo Travaux Group est tenue de souscrire une police d’assurance et d’en transmettre une copie à l’administration centrale des mines.
Assistant Mibeko
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