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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Du Président de la République
Article 36 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- L'Président du Parti Congolais du Travail est Président de la République et Chef de l'Etat. Il incarne l'unité nationale et vaille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier desouvains publics. Il …
Décret > Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
Article 1 — Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
Les fonctionnaires des cadres des catégories C et D de la République du Congo, nommés à l'emploi d'adjoint à un chef de district ou de région, ou d'adjoint à un chef de service peuvent bénéficier, lorsque leur indice …
Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires > De l’évaluation et de la notation
Article 30 — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
Les résultats d’évaluation du fonction- naire détaché sont communiqués au ministre dont il relève pour être soumis à la commission administra- tive paritaire.
Décret > Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
Préambule — Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
LE PRÉSIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS, DU TRAVAIL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT, Vu la constitution du 30 décembre 1969; Vu la loi n° 16-61 du 16 janvier 1961, por…
Constitution > LOI N\* 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendment de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979
Article 47 — LOI N\* 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendment de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979
(Nouveau) - Sont du domaine de la loi les règles concernant : - Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; - Les sujetions imposées par la défense…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Signature — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Fait à Brazzaville, le 26 février 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre de l’environnement, du développement dura…
Décret > DECRET N 80-449/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M ONDO
Article 3 — DECRET N 80-449/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M ONDO
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 3' novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Par le Premier Mini…
Décret > DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
Article 2 — DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
- Leprésent décret qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté à compter de la date de reprise de service de l'intérésse à l'issue de son stage et du point de vue de la solde à compter de la date de sa signature…
Décret > DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
Article 1er — DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
- En application des dispositions de l'article 12 du décret 75-489 du 14 novembre 1975 susvisé, M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel), administrateur des SAF de 7ème échelon, indice 1420 pour compter du 14 octobre 1976, titulaire…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.
Article 1712 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics sont soumis à des règlements particuliers.
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 10 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
La commission de validation des rapports des travaux cités à l’article 9 du présent arrêté, ainsi que du plan simple de gestion de la forêt communautaire, est mise en place par arrêté préfectoral. Cette commission est…
Décret > Décret n° 2025-331 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-331 du 30 juillet 2025.
M.SIAPA (Guy Ermas), Attaché des SAF, est nommé directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables. L’intéressé percevr…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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