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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 34 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Il n'y a plus de recrutement pour le corps des agents de police qui reste en voie d'extinction.
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 10 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 33 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les conditions d'organisation des concours et des stages prévus ci-dessus, ainsi que les barèmes des épréuves physiques feront l'objet d'un décret ultérieur, jusqu'à l'intervention de ce texte, les arrêtés actuels c…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 29 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes officiers de paix principaux, après concours, les bacheliers complets de l'engnement secondaire. Pour être titularisés ils devront suivre, pendant un an, un stage de formation professionne…
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 10 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 24 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes éleves-inspecteurs principaux de police, après concours, les bacheliers complets de l'enseignement secondaire, ou les titulaires du Diplôme de capacité en droit. Pour être titularisés ils …
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De l'organisation centrale du parti
Article 21 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
-- Les congrès du Parti sur le plan local se réunissant tous les deux ans. Dans les cas exceptionnels leur convocation peut être avancée ou retardée. Les congrès du Parti sur le plan local élisent leurs comités dont l…
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De l'organisation centrale du parti
Article 22 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— L'unité de base du Parti est la cellule. La cellule sera créée partout où il sera possible de réunir 15 militants au moins et 30 au plus.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement.
Article 20 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
-- Les candidats à l'entrée dans les cadres de la police de la République du Congo seront choisis, par priorité, parmi ceux qui sont nés sur le territoire de la République ou qui y ont résidé dix ans consécutivement.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 16 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les échéonnements indicaires des cadres de la police sont ceux des cadres des services administratifs et financiers tels qu'ils sont fixés par l'arrêté n° 2425/FP. du 15 juillet 1958 sus见过, à l'exception du cadre de…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 15 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— La carrière des fonctionnaires appartenant aux cadres des commissaires divisionnaires et commissaires comporte deux grades qui sont les suivants : # Catégorie A: Grade supérieur : Commissaires divisionnaires. Grade …
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 14 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— En ce qui concerne le cadre des gardiens de la paix, les dix échelons normaux sont exceptionnellement répartis de la façon suivante, compte tenu de la hierarchie à caractère militaire:
Assistant Mibeko
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