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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > TRAVAUX
Article 18 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Contrôle des travaux Les travaux inclus dans les investissements sont réalisés sous le contrôle des services techniques du Concédant et/ou de ses préposés. Le contrôle technique des travaux du Concessionnaire n’engage…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Financement des travaux i. Financement à la charge du Concédant Le Concédant aura la charge et financera par ses soins, les dépenses relatives aux infrastructures et équipe- ments suivants sans pour autant être limita…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINALES
Article 34 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Confidentialité et publicité Chaque Partie s’engage à garder confidentielles, toutes les informations, tous les documents et rap- ports fournis par l’autre Partie dans le cadre de la présente Convention et qui seraien…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Du titre authentique.
Article 1317 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Il peut être dressé sur support électronique s'il e…
Décret > Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier
Préambule — Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier
attributions, composition et fonctionnement du comi- té interministériel de la décentralisation en matière d’entretien routier Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 8-2003 du 6 f…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Des modifi cations et de l’approbation
Article 171 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Les propositions de modification recueillies sur le registre d’enquête ainsi que celles parvenues par écrit au maître de l’ouvrage doivent être respectivement transmises pour avis à la commission locale d’urbanisme et…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’exécution du plan de
Article 176 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
A l’issue des travaux d’implantation du plan de remembrement urbain, les services techniques chargés de l’urbanisme et du cadastre territorialement compétents procèdent aux réceptions provisoire et définitive desdits …
Décret > Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > De la composition
Article 3 — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le comité de pilotage (COPIL) est composé ainsi qu’il suit : président : un conseiller du Premier ministre, chef du Gouvernement ; vice-président : le directeur de cabinet du ministre en charge de l’économie, du plan …
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > De la composition
Article 6 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Le secrétaire permanent du comité technique de concertation du programme (CTCP) est placé sous l’autorité du ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation. Il est l’interlocuteur…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’établissement et de l’approbation
Article 188 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Sur la base d’enquêtes menées sur ledit périmètre, un rapport est établi, lequel comporte la liste exhaustive des immeubles à restaurer avec les références cadastrales des parcelles qui les abritent. Cette liste doit …
Arrêté > Arrêté n° 2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie
Article 2 — Arrêté n° 2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie
La Congolaise Des Eaux (LCDE)/Dolisie est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir d’un (1) forage érigé sur son site, aux encablures du Lac Kao, coordonnées : X : …
Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Article 7 — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Les attributions, l’organisation et le fonctionne- ment des organes d’administration et de gestion de l’hôpital général de Ouesso sont fixés par des statuts approuvés par La présente loi sera publiée au Journal offici…
Assistant Mibeko
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