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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Obligations comptables de l'entreprenant
Article 32 — Acte uniforme portant droit commercial général
En outre, l'entreprenant qui exerce des activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et denrées ou de fourniture de logement doit tenir un registre, récapitulé par année, présentant le détail des achat…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 22 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction générale assure la gestion quotidienne du centre.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 44 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Il n'y a pas de recrutement professionnel pour l'accès au cadre des gardiens de la paix; ni pour les agents de police, dont le cadre est en voie d'extinction. Dispositions communes.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 42 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes officiers de paix stagiaires, au titre du recrutement professionnel, les assistants de sécurité remplissant les conditions prevues a l'article 51 de la deliberation n° 42/57 du 14 août 195…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 41 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Peuvent seuls estre nommes officiers de paix principaux stagiaires, au titre du recrutement professionnel, les officiers de paix replissant les conditions prevues a l'article 51 de la deliberation n° 42/57 du 14 août …
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Principes généraux
Article 1er — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
Pour conduire le Peuple Congolais à la libération nationale et à l'édification du Socialisme scientifique, il est créé un Parti unique dénommé Parti Congolais du Travail en abrége: P.C.T.
Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
Article 2 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 129 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 55’ 39, 4” E 00° 06’50,3”N B 14° 01’ 13, 5” E 00° 06’50,3”N C 14…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 25 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction générale, outre le secrétariat de direction, le service communication et relations publiques, le service audit interne et contrôle de gestion et le comité scientifique, comprend : - la direction de l’inno…
Arrêté > Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Article 9 — Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Le renouvellement d’une autorisation d’ex- ploitation est subordonné : - au maintien pendant la précédente période de validité d’une activité suffisante, sauf cause reconnue légitime ; - à la présentation d’un certifi…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Missions du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
Article 34 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est institué aux fins de : - permettre aux assujettis à la formalité d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de faire leur demande d'immatriculatio…
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article 8 — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 37 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes inspecteurs principaux stagiaires de police, au titre du recrutement professionnel, les inspecteurs et officiers de paix replissant les conditions prevues a l'article 51 de la délibération…
Assistant Mibeko
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