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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Article 4 — Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 11 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Sont soumis à la commission administrative paritaire siégeant en commission d'avancement : 1° Les propositions établies par ordre de préférence et accompaniesés de l'ensemble des notations de chaque fonctionnaire; 2…
Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Article 4 — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Les eaux captées à partir de la rivière N’tombo seront drainées à partir d’un pipe-line eau sécurisé jusqu’au site de l’usine, sans porter atteinte à l’environnement immédiat, au paysage, ni affecter négativement les …
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 10 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Peuvent être promus à la classe exceptionnelle du grade d'administrateur en chef les administrateurs en chef ayant accompliu au moins deux ans de services au 3e échelon de ce grade.
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 6 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Les administrateurs en chef, les administrateurs et les administrateurs adjoints en position d'activité, de détachment, de disponibilité ou sous les drapeaux au 1er novembre 1958 sont reclassés dans la nouvelle hier…
Arrêté > Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Signature — Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Pierre OBA Insérer-Im3627-1 Insérer-Im3627-2
Arrêté > Arrêté n° 8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale M.I.Overseas limited à une société de droit congolais
Signature — Arrêté n° 8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale M.I.Overseas limited à une société de droit congolais
Fait à Brazzaville, le 3 juillet 2023 Alphonse Claude N’SILOU
Arrêté > Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Signature — Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Pierre OBA
Arrêté > Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Article 7 — Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
L’autorisation de prospection visée par le présent arrêté peut faire l’objet d’un retrait sans droit à indemnisation, conformément à l’article 91 du code minier.
Arrêté > Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Article 8 — Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Article 9 — Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions specialties.
Article 11 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Pour la détermination de la limite d'âge applicable à ses membres, le corps des conseillers aux'affaires administratives est classé au 5° échelon de la catégorie A, instuptée par la loi du 18 août 1936 modifiée par …
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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