Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du fonds national de l’habitat > De l’emploi des ressources
Article 7 — Décret n° 2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du fonds national de l’habitat
Les ressources du fonds national de l’habitat sont destinées à : - concourir au financement des programmes ou projets immobiliers relatifs à la construction de l’habitat social et économique, y compris le financement …
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > De la production et de la détention des déchets
Article 60 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers agréé par l’administrat…
Arrêté > Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
Article premier — Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu, immatriculée n° RCCM CG-BZV-01- 2024-B13-00376, domiciliée au numéro 116, avenue Félix Eboué, Mpila, Brazzaville, République du Congo, Tél. : 05 010 35 05/ 06 599 55 87, est a…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article premier — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
En application des articles 45 et 46 du code minier et des articles 59, 60, 61 et 63 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 susvisé, il est attribué à la société Lekona Mining & Ressources, domiciliée : 40, avenue du po…
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 5 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
La société Lékona Mining & Ressources fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 9 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur établissement d’un état de liquidation par la direction générale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 7 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit tenir un registre journal des quantités de diamant brut extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journal s…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Signature — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Fait à Brazzaville, le 14 août 2025 Pierre OBA Autorisation de prospection pour l’or dite “Kouyou- Sud” dans le district de Kellé, attribuée à la société Alpha Mining Ressources
Arrêté > Arrêté n° 4308 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Global Tech Environnement
Article 5 — Arrêté n° 4308 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Global Tech Environnement
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions du présent arrêté.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > De la transaction
Article 125 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
La demande de transaction est soumise au ministère en charge de l’environnement qui fixe, en cas d’acceptation, le montant y relatif conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son applica…
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article premier — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
La société Alpha Mining Ressources SARLU, Immatriculée n° RCCM CG/BZV-01- 2024-B13-00376, domiciliée à Brazzaville. au n° 116, Avenue Félix Eboué, Mpila, tél : 05 010 35 05/ 06 599 55 87, République du Congo, est auto…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Préambule — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Portant gestion durable de l’environnement en République du Congo L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Assistant Mibeko
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