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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada »
Article 8 — Arrêté n° 2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud »
Article 10 — Arrêté n° 2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud »
Article 8 — Arrêté n° 2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
Article 10 — Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
Article 9 — Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
Article 8 — Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
La durée de validité de la présente autorisa- tion de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moutsengeni »
Article 10 — Arrêté n° 1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moutsengeni »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moutsengeni »
Article 9 — Arrêté n° 1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moutsengeni »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moutsengeni »
Article 8 — Arrêté n° 1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moutsengeni »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Signature — Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Fait à Brazzaville, le 18 juin 2025 Pierre OBA
Arrêté > Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Article 10 — Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Article 9 — Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
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