Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2811 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Signature — Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article 2 — Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Le directeur général des institutions financières nationales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Signature — Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Fait à Brazzaville, le 2 septenbre 2025 Christian YOKA
Arrêté > Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Signature — Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Fait à Brazzaville, le 2 septembre 2025 Christian YOKA
Arrêté > Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
Article 11 — Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
Le renouvellement d’une autorisation d’ex- ploitation est subordonné : - au maintien pendant la précédente période de validité d’une activité suffisante, sauf cause reconnue légitime ; - à la présentation d’un certifi…
Arrêté > Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Article 3 — Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
La validité de l’agrément est de trois ans, à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Article 4 — Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
Article 8 — Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
Dans le cadre de la surveillance administra- tive, les agents de l’administration des mines effectuent un contrôle annuel obligatoire de la carrière et ses dépendances à compter du mois de juin.
Arrêté > Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
Signature — Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Article 14 — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Article 12 — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Le titulaire d’une autorisation d’exploita- tion qui, au bout de douze mois, à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé …
Arrêté > Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
Article 3 — Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
La validité de l’agrément est de trois ans à compter de sa date de signature.
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.