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Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2811 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 10 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
Article 7 — Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de no…
Arrêté > Arrêté n° 1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord I »
Article 7 — Arrêté n° 1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord I »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de no…
Arrêté > Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
Article 7 — Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de no…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 7 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de no…
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 10 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
Article 7 — Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par leprésent arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de non…
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Article 10 — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo
Arrêté > Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Signature — Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA
Décret > Décret n° 59-176 du 21 août 1959, complétant l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958, fixant la liste limitative des cadres de la République du Congo, (police - douanes).
Signature — Décret n° 59-176 du 21 août 1959, complétant l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958, fixant la liste limitative des cadres de la République du Congo, (police - douanes).
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministe : Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances,
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Article 4 — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
Signature — Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA Inserim114341 Inserim114342
Assistant Mibeko
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