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Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Signature — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Fait à Paris, le 8 décembre 1959. Michel DEBRE. Par le Premier ministe: Le ministre des finances et des'affaires économiques, Antoine PINAY. Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, Louis JoxE. Le secretaire d…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 17 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

- Le ministre des finances et des'affaires économiques, le securité d'Etat auprès du Premier ministre et le securité d'Etat aux finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décret, qu…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Signature — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature

Fait à Paris, le 8 décembre 1959. LePremierministre, Michel DEBRE. Le ministre des finances et des'affaires économiques, Antoine PINAY. Le secretaire d'Etat auprès du Premier ministre, Louis JoxE. IMPRIMERIO OFFICIELL…

Arrêté > Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »

Article 10 — Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Arrêté > Arrêté n° 3574 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Sud »

Article 2 — Arrêté n° 3574 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Sud »

La superficie de la zone à prospecter, répu- tée égale à 81 km², est définie par les limites géogra- phiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 54’ 18’’ E 01° 28’ 59’’ ’N B 14° 00’ 35’’ E 01° 28’ ’59’’ N C…

Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Article 9 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Le comité de direction est compose ainsi qu’il suit : Avec voix délibérative : - un représentant de le Présidence de la République ; - un représentant de la Primature ; - un représentant du ministère en charge de l’éc…

Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Article 10 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Le président du comité de direction est choisi parmi les administrateurs. Il est nommé par décret en Conseil des ministres. Les autres membres du comité de direction sont nom- més, par arrêté conjoint du ministre char…

Arrêté > Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »

Article 2 — Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »

La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 105 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 15° 21’ 13” E 01° 25’ 40” N B 15° 26’ 40” E 01° 25’ 40” N C 15° 26’ …

Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Article 11 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Ne peuvent être nommés membres du comité de direction : - les condamnés à une peine afflictive et infâmante ou correctionnelle ; - les personnes frappées d’une interdiction, à temps, de certains droits civiques, civil…

Arrêté > Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu

Article 3 — Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu

La validité de l’agrément est de trois ans à compter de sa date de signature.

Arrêté > Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais

Article 3 — Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Article 12 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Le président du comité de direction a pour missions de : - convoquer et présider les réunions du comité et en fixer l’ordre du jour ; - assurer le contrôle de l’exécution des délibéra- tions du comité de direction ; -…