Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L’EAU
Article 30 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les ministres chargés de l’environnement et de l’hydraulique, en concertation avec les autres ministres concernés, conformément aux textes en vigueur, élaborent des plans de gestion des eaux destinés à : - prévenir la…
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 3 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 1er — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
La société Lékona Mining & Ressourc- es, immatriculée n° RCCM CG BZV-01-2013-00050, domiciliée : 55, avenue Edith Lucie Bongo, Mpila, Tél : (242) 05 558 65 50, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéde…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sources, matières, déchets radioactifs, dangereux et assimilables
Article 82 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Le ministère en charge de l’environnement établit et met régulièrement à jour la nomenclature des déchets dangereux. Celle-ci est assortie d’un classement tenant compte de la dangerosité de chaque type de déchet.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Article 19 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les ministres en charge respectivement de l’environnement et des forêts peuvent autoriser pour des fins scientifiques ou administratives, des dérogations aux dispositions de l’article 18 de la présente loi.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sources, matières, déchets radioactifs, dangereux et assimilables
Article 80 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Tous les déchets dangereux et assimilables doivent être éliminés selon leur nature dans des sites ou installations agréés par l’administration en charge de l’environnement.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE
Article 98 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les ressources génétiques, en particulier celles détenues par les communautés locales et les populations autochtones, sont protégées par l’Etat, conformément aux dispositions du droit positif et aux engagements intern…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS
Article 7 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les plans d’aménagement du territoire na- tional, les schémas directeurs, plans et les autres docu- ments d’urbanisme prennent en compte les impératifs de protection de l’environnement dans les choix, l’em- placement …
Arrêté > Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions
Article premier — Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions
L’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales en République du Congo, accordé au bureau d’études Africa Environnement Solutions, sis au n° 34 de l’avenue Jacques OPANGAULT, zone industrielle de la f…
Arrêté > Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 7 — Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit tenir un registre-journal des quantités de Niobio- Tantalite extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce jour…
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 6 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit élaborer, avant l’entrée en production de ce site, un cahier des charges avec les populations locales de la zone concernée par l’exploitation pour réaliser des projets de dév…
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Préambule — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu Ia loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu Ia loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et Ies r…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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