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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 8 — Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Le titulaire d’une autorisation d’exploitation qui, au bout de neuf mois à compter de la date d’at- tribution, n’a pas commencé les opérations de déve- lopement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé d…
Arrêté > Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
Signature — Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA InsererIm114381 InsererIm114382 1358 Journal offi ciel de la République du Congo N° 39-2023
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Tableau 1 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
<table><tr><td>SITUATION ANCIENNE
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 8 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— L'avancement de grade et de classe a lieu au besoin par tableau d'avancement.
Arrêté > Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 7 — Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Dans le cadre de la surveillance administrative, les agents de l’administration des mines procéderont à un contrôle annuel de la carrière et ses dépendances à compter du mois de juin.
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 6 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 6
— Le Premier ministre, saisi des propositions de la commission instituted par l'article 3, arrêté ses décisions d'intégration et en审视 les conseillers aux'affaires administratives.
Arrêté > Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 2 — Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Les rapports de production seront envoyés, chaque fi n de trimestre, à la direction générale des mines pour visa et liquidation de la redevance.
Décret > Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Signature — Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Fait à Brazzaville, le 30 août 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et …
Arrêté > Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
Article 2 — Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 69 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13°32’26» E 04°38’40» S B 13°37’44» E 04°38’40» S C 13°33’l 0» E 04°4…
Décret > Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Article 12 — Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Le ministre des mines, le ministre des fi nances et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la R…
Décret > Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Article 10 — Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
En cas de découverte d’un ou plusieurs gisements exploitables dans la superfi cie visée à l’ar- ticle 2 du présent décret, il sera attribué de droit, un permis d’exploitation, pour chaque gisement, à la so- ciété Zhi G…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement professionnel.
Article 41 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Peuvent seuls être nommés brigadiers stagiaires les préposés remplissant les conditions prévues à l'article 51 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 et qui auront satisfait aux épreuves d'un concours professio…
Assistant Mibeko
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