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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 4 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 24 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes éleves-inspecteurs principaux de police, après concours, les bacheliers complets de l'enseignement secondaire, ou les titulaires du Diplôme de capacité en droit. Pour être titularisés ils …
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 10 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 29 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes officiers de paix principaux, après concours, les bacheliers complets de l'engnement secondaire. Pour être titularisés ils devront suivre, pendant un an, un stage de formation professionne…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 33 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les conditions d'organisation des concours et des stages prévus ci-dessus, ainsi que les barèmes des épréuves physiques feront l'objet d'un décret ultérieur, jusqu'à l'intervention de ce texte, les arrêtés actuels c…
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 10 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 34 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Il n'y a plus de recrutement pour le corps des agents de police qui reste en voie d'extinction.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 37 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes inspecteurs principaux stagiaires de police, au titre du recrutement professionnel, les inspecteurs et officiers de paix replissant les conditions prevues a l'article 51 de la délibération…
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article 8 — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
Article 2 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 129 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 55’ 39, 4” E 00° 06’50,3”N B 14° 01’ 13, 5” E 00° 06’50,3”N C 14…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 41 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Peuvent seuls estre nommes officiers de paix principaux stagiaires, au titre du recrutement professionnel, les officiers de paix replissant les conditions prevues a l'article 51 de la deliberation n° 42/57 du 14 août …
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement professionnel.
Article 42 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes officiers de paix stagiaires, au titre du recrutement professionnel, les assistants de sécurité remplissant les conditions prevues a l'article 51 de la deliberation n° 42/57 du 14 août 195…
Assistant Mibeko
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