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Résultats pour « Famille & personnes »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2684 résultats pour « Famille & personnes »
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des conditions requises pour l'adoption plénière
Article 345 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'a…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des conditions requises pour l'adoption plénière
Article 346 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un d…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des conditions requises pour l'adoption plénière
Article 350 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
L'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l'aide sociale à l'enfance, dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déc…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des effets de l'adoption simple
Article 366 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le lien de parenté résultant de l'adoption s'étend aux enfants de l'adopté. Le mariage est prohibé : 1° Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; 2° Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant ; réciproquement e…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des effets de l'adoption simple
Article 367 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les …
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Principes généraux.
Article 372-2 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
Article 373-2-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des m…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
Article 373-2-2 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, o…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'intervention du juge aux affaires familiales
Article 373-2-6 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mine…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'intervention du juge aux affaires familiales
Article 373-2-9 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. A la demande de l'un des parents ou en cas de désacco…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'intervention du juge aux affaires familiales
Article 373-2-11 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antéri…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'intervention des tiers
Article 373-3 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
La séparation des parents ne fait pas obstacle à la dévolution prévue à l'article 373-1, lors même que celui des père et mère qui demeure en état d'exercer l'autorité parentale aurait été privé de l'exercice de certai…
Assistant Mibeko
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