Résultats pour « statuts société commerciale »

Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.

Article 8 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.

— Les agents de constatation des douanes sont charges, dans les sections d'écriture, de la tenue des différents registres, de concert avec les contrôleurs.

Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.

Article 13 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.

— Les brigadiers sont charges de l'encadrement des préposés. Les brigadiers et préposés assurent la surveillance des frontières de terre et de mer dont la garde leur est confie. Ils constatent les infractions aux lois…

Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Carrière.

Article 19 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.

-- Le cadre de la catégorie C des services actifs comprend deux hierarchies ainsi définies : Adiudants-chefs 4 échelons 6 échelons Ce grade ne comporte pas d'échelon élève.

Arrêté > Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »

Signature — Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »

Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA InsererIm114381 InsererIm114382 1358 Journal offi ciel de la République du Congo N° 39-2023

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Tableau 1 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

<table><tr><td>SITUATION ANCIENNE

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 8 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

— L'avancement de grade et de classe a lieu au besoin par tableau d'avancement.

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 6 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 6

— Le Premier ministre, saisi des propositions de la commission instituted par l'article 3, arrêté ses décisions d'intégration et en审视 les conseillers aux'affaires administratives.

Arrêté > Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha

Article 8 — Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha

Les agents du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis d’or avant toute exportation.

Arrêté > Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha

Article 12 — Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha

Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha

Article 12 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha

Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement professionnel.

Article 37 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.

— Peuvent seuls être nommés agents de constatation stagiaires, les préposés et brigadiers remplissant les conditions prévues à l'article 51 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 et qui auront satisfait aux épreu…

Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement direct.

Article 28 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.

— Les conditions d'organisation des concours et des stages prévus aux articles ci-dessus feront l'objet de décrets ultérieurs établis en conseil des ministres. Jusqu'à l'intervention de ces textes, les règlements actu…