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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploration du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari
Article 10 — Décret n° 2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploration du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari
En cas de découverte d’un ou plusieurs gisements exploitables dans la superficie visée à l’ar- ticle 2 du présent décret, il sera attribué de droit, un permis d’exploitation, pour chaque gisement, à la so- ciété Afric…
Décret > Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
Article 3 — Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
Le permis de recherches minières visé à l’article premier du présent décret est renouvelé pour une durée de deux ans avec une réduction de 20% de la superficie initiale, conformément à l’article 32 du code minier.
Décret > Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
Article 7 — Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
Les échantillons prélevés au cours des travaux, destinés à des analyses ou des tests à l’ex- térieur du territoire congolais, doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géol…
Arrêté > Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
Article 2 — Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
Le site d’exploitation a une superficie de 100 km² et est défini par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 15° 40’ 15’’ E 01° 32’ 09’’ N B 15° 46’ 21’’ E 01° 32’ 09’’ N C 15° 46’ 21’’ E …
Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Article 2 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Le site d’exploitation a une superficie de 101 km2 et est défini par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 15° 40’ 15’’ E 01° 27’ 20’’ N B 15° 46’ 21’’ E 01° 27’ 20’’ N C 15° 46’ 21’’ E …
Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Article 8 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Les agents du bureau d’expertise, d’evalua- tion et de certiffication des substances minérales précieuses procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis ’or avant toute exportation.
Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Article 5 — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Les volumes d’eau à prélever au niveau de la rivière Ntombo seront de l’ordre de 1500 m3/h, et au niveau des forages les volumes seront de l’ordre de 100 m3/jour ; un compteur devra être installé à l’exhaure aux fins …
Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Article 6 — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
L’environnement des ouvrages de production, de transport d’eau vers l’usine doit être tenu dans un état de parfaite salubrité, dans le respect de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 susvisée. Les eaux usées des installa…
Arrêté > Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha
Signature — Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha
Fait à Brazzaville, le 18 juin 2025 Pierre OBA
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 9 — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Le renouvellement d’une autorisation d’ex- ploitation est subordonné : - au maintien pendant la précédente période de validité d’une activité suffi sante, sauf cause reconnue légitime ; - à la présentation d’un certifi …
Arrêté > Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Signature — Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture de l’extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou
Signature — Arrêté n° 1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture de l’extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou
Fait à Brazzaville, le 14 juillet 2025 Arlette SOUDAN NONAULT
Assistant Mibeko
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