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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ
Article 3 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— Dans le cadre des conventions, notamment culturelles, passées entre les deux gouvernements, la République française facilititera, dans toute la mesure de ses moyens, la formation ou le perfectionnement dans les étab…
Loi > Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
Article 3 — Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
Les ressources de l'agence congolaise pour la création des entreprises sont constituées par : - la dotation initiale ; - les droits perçus au titre de la création d'entreprise et des autorisations d'exercer ; - les su…
Décret > Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires > Des modalités
Article 9 — Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
La mise à disposition peut prendre fin par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, sur demande de l’administration d’origine, de l’administration d’accueil ou du fonctionnaire, dans le respect des règles pr…
Décret > Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
Article 5 — Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
— La durée du travail effectif dujournalier peut être prolongée au-delà des limites fixées en application de l'article 2 du present arrêté pour les travaux désignés ci-dessous : 1°Travail des mécaniciens,des électrici…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > du présent article.
Article 59 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Freinage des automobiles autres que les motocycles 1) Tout véhicule automobile autre qu’un motocycle doit être muni de freins pouvant être actionnés facilement par le conducteur installé à sa place de conduite. Ces fr…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > du présent article.
Article 60 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Freinage des remorques 1) Toute remorque, autre qu’une remorque légère, doit être munie de freins suivants : a) un freinage de service permettant de ralentir le véhicule et de l’arrêter d’une façon sûre, rapide et eff…
Arrêté > Arrêté n° 2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine
Préambule — Arrêté n° 2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu le décret n° 99-286 du 31 décembre 1999 portant …
Arrêté > Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor
Préambule — Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor
tion, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor Le ministre des finances, du budget …
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'assistance éducative
Article 375-2 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ou…
Loi > LOI n° 9-2004 > Du domaine public
Article 7 — LOI n° 9-2004
Le domaine public naturel se subdivise en : - domaine public maritime i - domaine public fluvial; - domaine public terrestre; - domaine public aérien.
Loi > Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine). > Conseil d’Administration
Article 13 — Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).
Réunions 1. Le Conseil d’Administration tient une réunion annuelle et toute autre réunion qu’il décide de convoquer. Il tient également des réunions convoquées par le Président ou par le Secrétaire Général, à la deman…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > REGIME GENERAL
Article 2 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Objet et nature de la convention La présente convention a pour but de valoriser le Port Autonome d’Oyo en y apportant un trafic substantiel et un financement adéquat. Le Concédant délègue au Concessionnaire les opéra-…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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