Résultats pour « Pénal & sécurité »

Décret > Décret n° 2025-409 du 1er octobre 2025. Sont

Article Unique — Décret n° 2025-409 du 1er octobre 2025. Sont

nommés commandants territoriaux adjoints de la sécurité civile : Brazzaville : Commandant de police NGAKOSSO (Rock Aristide) Pointe-Noire : Commandant de police ECKOMBAND-OKOL’EKYRI (Charles Edvard Abiu) Niari : Comma…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Clauses diverses et

Article 78 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Pénalités

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De l’occupation des terrains

Article 83 — Code des hydrocarbures (2016)

Dans le cadre de l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières, le contracteur est autorisé à : - procéder ou faire procéder aux travaux d’infrastructures nécessaires aux opérations…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.

Article 52 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Toute altération, tout faux dans les actes de l'état civil, toute inscription de ces actes faite sur une feuille volante et autrement que sur les registres à ce destinés, donneront lieu aux dommages-intérêts des parti…

Arrêté > Arrêté n° 2308 du 23 juillet 2025.

Article Unique — Arrêté n° 2308 du 23 juillet 2025.

Le lieutenant-colonel de police ONIANGUET ITOUA ASSOBA (Ulrich) est nommé commandant territorial de la sécurité publique du département de la Bouenza. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigu…

Décret > Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > De la composition

Article 3 — Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)

Le comité d’orientation stratégique (COS) est composé ainsi qu’il suit : président : le Premier ministre, chef du Gouver- nement ou son représentant ; membres : - le ministre de l’économie, du plan et de l’intégration…

Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo

Signature — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo

Fait à Brazzaville, le 28 mai 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’ha…

Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > Ministre chargé de l’aviation civile

Article 1.1.3 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23

Dérogation Le Ministre chargé de l’aviation civile peut accorder une dérogation au bénéfice de toute personne, aérodrome, aéronef, installation de la navigation aérienne, ou autre, de l’application du présent Code si …

Loi > Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources

Signature — Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources

Fait à Brazzaville, le 28 mai 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du …

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Objet, définition et

Article 1 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1

Objet et définition de la Concession La présente Concession a pour objet de conférer au Concessionnaire le droit de concevoir, financer, construire, exploiter, entretenir et développer les Aéroports dans le Périmètre …

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la déchéance de la nationalité française

Article 25 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : 1° S'il …

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > MISSIONS DU CONCEDANT

Article 19 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Services de navigation aérienne 19.1. Les services de navigation aérienne, y compris de météorologie aéronautique, sont rendus sur l’aéro- port, sous l’autorité du ministre chargé de l’aviation civile, par l’ANAC et/o…