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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
Article 2 — Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
La société 3 Hommes Energie Sarlu peut soumissionner aux appels d’offres et exercer toutes activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté > Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
Article premier — Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
Il est attribué à la société 3 Hommes Energie Sarlu, enregistrée sous le n° RCCM : CG-BZV-01-2005-812-00277, domiciliée n° 79, rue Bakoukouyas, Poto -Poto, B.P. : 2109, Brazzaville, République du Congo, un agrément po…
Texte Juridique (Générique) > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
Article 5 — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
La société First Strong Services Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de tri- mestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau maîtrise des risques
Article 24 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau maîtrise des risques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - établir une cartographie des processus de la direction générale ; - établir une cartographie des risques et an…
Texte Juridique (Générique) > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
Article premier — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
La société First Strong Services Sar- lu, n° RCCM CG-PNR-01-2021-B13-00394, domi- ciliée à Pointe-Noire, au n° 148 de la rue Pandzou, centre-ville, tél. : 06 431 42 42, République du Congo, est autorisée à procéder à…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions generales et organisation de la carrière.
Article 1 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
Il est créé, auprès du Premier ministre, un corps de conseillers aux'affaires administratives.
Décret > Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
Article 1er — Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
- En application des dispositions du décret 60-90 du 3 mars 1960 susviscé, M. MOUANGOU (Jean Fulgence), titulaire du diplo me de doctorat de 3ème cycle, spécialité « Agronomie option zootechnie, obtenu à l'université …
Arrêté > Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Article 2 — Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
La société Nzoko Energy Congo Sarl peut soumissionner aux appels d’offres et exercer toutes activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité sur l’ensemble du territoire national.
Décret > Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
Article 3 — Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinis…
Décret > Décret n° 2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d’un terrain bâti du domaine public de l’Etat, situé au lieu-dit Mont Mambou, arrondissement n° 7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville
Signature — Décret n° 2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d’un terrain bâti du domaine public de l’Etat, situé au lieu-dit Mont Mambou, arrondissement n° 7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville
Fait à Brazzaville, le 18 septembre 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières …
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 8 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— Les vehicules assurant les diverses catégories de transports publics seront différenciés par l'apposition d'une plaque à l'avant et à l'arrière portant les indications suivantes : a) Véhicules deloupage VL b) Taxis …
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 6 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
-- Les autorisations de transports publics inter-États et internationaux sont délivrées par le Premier ministre sur proposition du ministre charge des transports après accord des autorités responsables des États ou Na…
Assistant Mibeko
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