Résultats pour « Administration & services publics »

Décret > Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville

Préambule — Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville

tant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville Le …

Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique

Article 2 — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique

Les règles applicables aux services d’information aéronautique sont fixées dans l’annexe au présent arrêté.

Arrêté > Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais

Article premier — Arrêté n° 3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais

La succursale International Energy Services Row Congo Branch, domiciliée n° 297 ave- nue du Havre, dans l’enceinte de la société Boscongo, base industrielle, arrondissement Emery Patrice Lumumba, CG-PNR-01-2022-B21­-0…

Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Article premier — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires publics de l’enseignement technique et professionnel, conformément aux dispositions de l…

Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Préambule — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

réorganisation du système éducatif en République du Congo ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu la loi n° 7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonc…

Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Article 43 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Il est institué au sein de chaque établisse- ment scolaire public de l’enseignement technique et professionnel le comité de gestion, en sigle COGES.

Décret > Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques

Article 5 nouveau — Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques

Le comité du fonds comprend : - un président : désigné en raison de ses compétences, de son intégrité morale parmi des personnalités de réputation professionnelle établie dans les domaines des communications électroni…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau administration des systèmes,

Article 15 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau administration des systèmes, réseaux et bases de données est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - assurer le fonctionnement opérationnel des serveurs dédiés, postes de trav…

Arrêté > Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne

Article 2 — Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne

Les règles applicables aux services de la circulation aérienne sont fixées dans l’annexe au présent arrêté.

Loi > Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire

Article 10 — Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire

1- Le présent Accord entre en vigueur provisoirement dès sa signature et défi nitivement trente (30) jours après la réception par voie diplomatique de la dernière notifi - cation, dans laquelle les Parties se notifi ent …

Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Article 81 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Les ressources de l’établissement sont constituées par : - les subventions de l’Etat ; - les financements des partenaires au dévelop- pement ; - les dons et legs ; - la vente des produits, des activités génératrices d…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 7 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 7

— Les conseillers aux'affaires administratives pour lesquels la décision d'intégration ne correspond pas à la déclaration de préférence qu'ils ont formulée disposant d'un délambda de deux mois, à compter de la notific…