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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Article 1 — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
". — La date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 24 février 1957 modifie par le décret du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est …
Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Article 2 — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
— Les dispositions et procédures actuellément en vigueur dans la République du Congo en ce qui concerne les accidents du travail et les modalités de leur réparation sont maintainues jusqu'à la date fixée à l'article 1*.
Décret > DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement
Signature — DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement
Fait à Brazzaville, le 26 décembre 1958. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre de l'Intérieur, S. TCHICHELLE. Le Ministre d'Etat, V. THOMBE. Le Ministre d'Etat, A. FOURVELLE. Le Ministre des Travaux Pu…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 9 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— En raison des sujetions particulieres inherentes à la profession, seuls les employés d'agent de constatation et de contrôleurs sont ouverts aux candidats de sexe féminin. 2° Services actifs.
Texte Juridique (Générique) > DECISION DU 9 FEVRIER 1959
Préambule — DECISION DU 9 FEVRIER 1959
FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ELEMENTS DE L'ARMEE POUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC DANS LES ETATS Le Président de la Communauté Vu la Constitution, et notamment son titre XII; Vu l'ordonnance n° 58-1254 du 19 déc…
Texte Juridique (Générique) > DECISION DU 9 FEVRIER 1959
Article 1 — DECISION DU 9 FEVRIER 1959
<sup>er</sup>. — Des éléments de la gendarmerie peuvent être mis, pouremploi, à la disposition des chefs des gouvernements des États membres de la Communaute pour le maintien de l'ordre public. Ces éléments conservent…
Loi > LOI N° 076-84 du 7 décembre 1984, portant ratification de l'Ordonnance no 019-84 du 23 ao ut 1984, portant modification de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
Préambule — LOI N° 076-84 du 7 décembre 1984, portant ratification de l'Ordonnance no 019-84 du 23 ao ut 1984, portant modification de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPE: LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret > Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.
Article 2 — Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.
- Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution duprésent décret qui prendra effet à comp ter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969, Le Command…
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > DUPRESIDENTDELA REPUBLICQUE
Article 67 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau).— En cas de vacance de la République pour quelques cause que ce soit ou d'empêchement constaté par un plénum réunissant les Membres du Comité Central, de l'Assemblée Nationale Populaire et du Conseil Constit…
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > (NouvEAU)
Article 79 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau):— Sous l'autorité du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, le Premier Ministre dirige, coordonne, contrôle l'action des Ministres et rend compte au Président de la République deva…
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > (NouvEAU)
Article 83 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau.- Dans le cadre de ses attributions prévues à l'article 77, le Gouvernement est chargé notamment de : - organiser et diriger l'exécution des actes politiques, économiques, culturels, scientifiques, sociaux et…
Décret > Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales. > Opérations d'inscription.
Article 9 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
— Toute demande d'inscription devra compter les indications suivantes : nom, prénoms, âge réel ou présumé, filiation, lieu de naissance, profession et domicile. L'électeur devra produit pour justifier son identité, l'…
Assistant Mibeko
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