Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 2 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
L'emblème national de la République est le drapeau tricolore, vert, jaune, rouge. De forme rectangulaire, il est composé de deux triangles rectangles de couleur verte et rouge, séparés par une bande jaune en diagonale…
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 16 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
La République accorde le droit d'asile, sur son territoire, aux ressortissants étrangers poursuivis en raison de leurs actions en faveur de la démocratie, de la lutte de libération nationale, de la liberté du travail …
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DU PRESIDENT DE LA REPUBLICQUE
Article 38 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
Le Président de la République exerce le pouvoir exécutif. Il nomme aux hauteurs fonctions civiles et militaires en Conseil des ministres. Il nomme aux hauts employés civils et militaires dans les conditions prévues pa…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINTE
Article 6 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
L'hymne national est «la Congolaise». La devise de la République est «Unité, Travail, Progrès». Le sceau de.l'Etat et les armoires de la République sont déterminés par la loi. La langue officielle est le français. Les…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DU POUVOIR LEGISLATIF
Article 111 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
Sont du domaine de la loi : - la citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées, dans l'intérêt de la défense nati…
Décret > Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination
Signature — Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination
Fait à Brazza...e, le 17 Fevrier 199u Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre des Transport et de I'Aviation Civile, François BITA. Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO. Le Minis…
Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Article 1 — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
". — La date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 24 février 1957 modifie par le décret du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est …
Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Article 2 — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
— Les dispositions et procédures actuellément en vigueur dans la République du Congo en ce qui concerne les accidents du travail et les modalités de leur réparation sont maintainues jusqu'à la date fixée à l'article 1*.
Décret > DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement
Signature — DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement
Fait à Brazzaville, le 26 décembre 1958. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre de l'Intérieur, S. TCHICHELLE. Le Ministre d'Etat, V. THOMBE. Le Ministre d'Etat, A. FOURVELLE. Le Ministre des Travaux Pu…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 9 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— En raison des sujetions particulieres inherentes à la profession, seuls les employés d'agent de constatation et de contrôleurs sont ouverts aux candidats de sexe féminin. 2° Services actifs.
Texte Juridique (Générique) > DECISION DU 9 FEVRIER 1959
Préambule — DECISION DU 9 FEVRIER 1959
FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ELEMENTS DE L'ARMEE POUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC DANS LES ETATS Le Président de la Communauté Vu la Constitution, et notamment son titre XII; Vu l'ordonnance n° 58-1254 du 19 déc…
Texte Juridique (Générique) > DECISION DU 9 FEVRIER 1959
Article 1 — DECISION DU 9 FEVRIER 1959
<sup>er</sup>. — Des éléments de la gendarmerie peuvent être mis, pouremploi, à la disposition des chefs des gouvernements des États membres de la Communaute pour le maintien de l'ordre public. Ces éléments conservent…
Assistant Mibeko
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