Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée
Article 2 — Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée
— Le present décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 13 novembre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'i…
Décret > DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Article 2 — DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Leprésent décret qui prend effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 7 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOM…
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 19 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Les directives d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux communautés, aux différentes administrations et autres parties prenantes impliquées…
Arrêté > Arrêté n° 3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement d’une plantation forestière et d’une terre à vocation forestière
Article 15 — Arrêté n° 3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement d’une plantation forestière et d’une terre à vocation forestière
Les directives d’aménagement d’une plantation forestière ou d’une terre à vocation forestière et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux gestionnaires d’une plantation forestière existante ou…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation > DES SANCTIONS
Article 62 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi, notamment celles contenues dans les lois n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la déter- minat…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 41 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle emploie : - un personnel recruté directement par contrat de droit commun ; - des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat en position de détachemen…
Décret > Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Article 17 — Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 3 août 2022 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouve…
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Article 32 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Toute ordonnance comportant prescrip- tion des médicaments des tableaux II et III doit porter obligatoirement : - les noms, prénom(s), qualité et adresse du praticien prescripteur ; - la dénomination du médicament, sa…
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Article 40 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Sont punis d’un emprisonnement d’un (1) à douze (12) mois et d’une amende d’un million (1000 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui con- treviennent aux dispo…
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Article 44 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Sont punis d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de deux millions (2 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui contreviennent aux di…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 36 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le conseil de classe est chargé d’examiner les questions pédagogiques, andragogiques ainsi que les travaux pratiques intéressant la vie de la classe, notamment les effectifs, les présences, les absences, les retards, …
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 76 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le surveillant général est chargé, notamment, de : - maintenir l’ordre et la discipline en application du règlement intérieur ; - promouvoir toute action rendant l’école plus accueillante et viable sur le plan sanitai…
Assistant Mibeko
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