Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article 4 — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Article 4 — Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Article 2 — Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 184 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 50’13,2”E 00° 01’ l9,2” S B 13° 54’57,6”E 00° 00’ 54” S C 13° 51…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Article 18 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Il est interdit en vertu de l’article 17 de la présente loi : - l’abattage, la chasse et la capture de la faune sauvage protégée, ainsi que la destruction de son habitat ; - la destruction, la mutilation, l’arrachage,…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Article 12 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Lorsque le classement des aires reconnues d’intérêt particulier pour la protection de la faune et de la flore entraîne un préjudice certain et direct, il peut donner droit à une indemnisation de la part de l’administr…
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 11 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Dans le cadre de la surveillance adminis- trative, les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier procéderont à un contrôle semestriel du site d’exploitation et ses dépendances. La société est t…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Article 14 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Il est interdit les feux de brousse ou incendies de broussaille, tailles de bois ou autres végétaux dans les aires protégées.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Article 101 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
La stratégie nationale d’atténuation prend en compte la réduction des émissions de gaz à effet de serre, issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, la gestion forestière durable, l’accroissement, le s…
Arrêté > Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
Article 2 — Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 245 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13°30’58» E 02°38’33» S B 13°34’14» E 02°38’33» S C 13°34’14» E 02°5…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 8 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Article 8 — Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L’EAU
Article 34 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Sont interdits les déversements, écoule- ments, rejets, dépôts directs ou indirects de toute substance solide, gazeuse ou liquide, susceptible de dégrader la qualité des eaux relevant de la juridiction congolaise. Tou…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.