Résultats pour « Protection sociale & santé »

Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > De la division logistique

Article 14 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux

La division logistique comprend : - la section de l’organisation, des études et de la planification ; - la section de l’instruction spécialisée; - la section réparation ; - la section santé.

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > CONTROLE MEDICAL

Article 29 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

— La victime est tenue deprésenter à toute réquisition du service de contrôle Médical de la Caisse, tous certificats médicaux, radiographies, examens de laboratoires et ordonnances en sa possession. Elle doit égalemen…

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Article 7 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 7

— Durant la période du ... au ... (6) le present contrat pourra être rompu, soit par l'entreprise, soit par le bénéficiaire, sans autre formalité — à la charge de l'entreprise — que celle d'en enviser l'inspecteur du …

Arrêté > Arrêté n° 2060 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moukondo) Brazzaville

Article premier — Arrêté n° 2060 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moukondo) Brazzaville

Il est accordé à la société Global Developpement, société anonyme au capital social de 1 000 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-PNR-01-2007-B-14-00025, NIU n° : M230000002426171, B.P. : 4157,…

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Principes généraux

Article 3 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Le Parti Congolais du Travail est un Parti prolétarien noyau dirigeant du Peuple Congolais, il tire sa force des masses ouvrières et paysannes, Ces soldats et intellectuels révolutionnaires résolument engagés dans l…

Loi > Code forestier (2020) > DE L’AFFORESTATION

Article 175 — Code forestier (2020)

Les personnes et les communautés qui réalisent des activités d’afforestation ou de reboisement bénéficient de tout ou partie des produits forestiers qui en sont issus, dans les conditions fixées par voie réglementaire…

Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool

Article 4 — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool

La société Exploitation. Minière du Congo doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social port- ant sur l’activité de production et de traitement de polymétaux, avant l’e…

Acte uniforme OHADA > Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé) > Cession de créance à titre de garantie

Article 81 — Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)

La cession de créance à titre de garantie doit être constatée dans un écrit comportant, à peine de nullité, les énonciations suivantes : 1°) le nom ou la dénomination sociale du cédant et du cessionnaire ; 2°) la date…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des partis politiques et du statut de l'opposition.

Article 61 — Republique du Congo Constitution 2015

Les partis politiques doivent, pour être reconnus, se conformer aux principes suivants : - le respect, la sauvegarde et la consolidation de l'unité nationale ; - la protection et la promotion des droits fondamentaux d…

Arrêté > Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales

Article premier — Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales

La société Rox Oil Distribution au capital de 10.000.000 de francs CFA, enregistrée sous le n° RCCM CG-PNR-01-2017-B12-00145, dont le siège social est situé dans la zone CORAF, B.P. : 2268, département de Pointe-Noire…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > REGIME GENERAL

Article 5 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 5

Caractère personnel de la convention - cession - capacité i. Concessionnaire ii. Objet social iii. Cession totale ou partielle, faculté de substitution iv. Autorisations

Arrêté > Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.

Article 4 — Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.

La société Eclair Mining Sarlu doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant l’entrée en production…