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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Article 3 — Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
La société Famiye Sarlu est tenue de faire parvenir à la direction générale des mines, chaque fin de trimestre, les rapports d’activité et de production.
Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Article 6 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
La société Master Mining Sarlu doit élaborer, avant l’entrée en production de ce site, un cahier des charges avec les populations locales de la zone concérnée par l’exploitation pour réaliser des projets de développem…
Arrêté > Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
Article 7 — Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
La société Feng Jia Congo Construction Industrielle est tenue de souscrire une police d’assur- ance et de transmettre une copie à l’administration centrale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Article 2 — Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
La société Sopres Sarlu peut soumissionner aux appels d’offres et exercer toutes activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté > Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 9 — Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur établissement d’un état de liquidation par la direction générale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale M.I.Overseas limited à une société de droit congolais
Article premier — Arrêté n° 8773 du 3 juillet 2023 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale M.I.Overseas limited à une société de droit congolais
La dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais, accordée à la succursale M.I.Overseas Limited par arrêté n° 6466/MCAC/CAB du 8 octobre 2008 susvisé, est renouvelée pour une durée de deux (2) ans…
Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
Article 3 — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group
La société Congo Travaux Group est tenue de souscrire une police d’assurance et d’en transmettre une copie à l’administration centrale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Article 7 — Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
La société Famiye Sarlu est tenue de souscrire une police d’assurance dans l’exercice des activités minières conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1037 du 23 février 2023 sus-cité.
Arrêté > Arrêté n° 1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Afritek
Article premier — Arrêté n° 1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Afritek
La société Afritek, NIU : M2019110001005117; RCCM : CGBZV-01-2019-813-00216 ; adresse du siège : 255, avenue Prosper Gandzion, quartier Cq 33, Poto-Poto, Brazzaville ; Tél.: (+242) 06 675 40 51 /05 555 75 80, est aut…
Arrêté > Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
Article 5 — Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
La société Perimont sas fera parvenir les rapports des travaux, chaque fi n de trimestre, à la di- rection générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 1er — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
La société Lékona Mining & Ressourc- es, immatriculée n° RCCM CG BZV-01-2013-00050, domiciliée : 55, avenue Edith Lucie Bongo, Mpila, Tél : (242) 05 558 65 50, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéde…
Arrêté > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
Article 3 — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance…
Assistant Mibeko
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